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  • Nom commercial : The Bath
  • NIF/CIF : B42542290
  • Adresse : c/ Tajo, 1ºj nº 10 03300 Orihuela (Alicante)
  • Téléphone : +34 968 10 99 54
  • Courrier électronique : serviceclient@thebath.fr
  • Activité : Commerce en ligne secteur Sanitaires et salle de bain.

Inscrite au registre du commerce d'Alicante Tome : 4083 Feuillet : 195 Page : 157821 Date : 21/12/2017

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Dans tous les cas, thebath.fr ne pourra être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres outils de participation.

4. Protection des données

Thebath.fr respecte les directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, du décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement pour le développement de la loi organique et d'autres règlements applicables, et s'engage à ce que les données personnelles de l'utilisateur soient utilisées et traitées correctement. À cette fin, dans chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l'utilisateur peut demander à All About Water SLU, l'utilisateur sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers le cas échéant.

Par ailleurs, thebath.fr informe qu'il respecte la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et demandera à tout moment le consentement de l'utilisateur pour pouvoir traiter son courrier électronique à des fins commerciales.

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All About Water SLU, de son propre droit ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) ; propriété de All About Water SLU créatrice du site web ou des détenteurs de licence.

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7. Modifications

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9. Droit d'exclusion

Thebath.fr se réserve le droit, sans notification préalable, de refuser ou de retirer de son propre chef ou à la demande d'un tiers l'accès au portail et/ou aux services proposés, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

10. Généralités

En cas de violation des présentes conditions et de toute utilisation abusive de son portail, thebath.fr engagera toutes les poursuites civiles et pénales possibles.

11. Modification des présentes conditions et durée

Thebath.fr pourra à tout moment modifier les présentes conditions, qui sont dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

12. Compétence et législation applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit espagnol. En cas de litiges, les parties sont d'accord pour se soumettre à la compétence des tribunaux du domicile de l'utilisateur, en renonçant à toute autre juridiction.

De même, en tant que membre de Confianza Online et conformément aux conditions de son code d'éthique, en cas de litiges relatifs aux achats et à la publicité en ligne, à la protection des données et à la protection des mineurs, l'utilisateur pourra recourir au système de règlement extrajudiciaire des litiges de Confianza Online. Il peut également recourir au règlement en ligne de litiges (ODR) : plateforme de règlement en ligne de litiges.

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